Question écrite du 21 mai 2019 à la ministre des solidarités et de la santé : "Substituts nicotiniques prescrits par les orthophonistes"

Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'ouvrir le droit aux orthophonistes de prescrire des substituts nicotiniques. Le tabac tue chaque année plus de 70 000 personnes en France et c'est pourquoi le Gouvernement s'engage activement en matière de lutte contre le tabagisme, véritable problème de santé publique. La participation de l'ensemble des professionnels de santé à ce combat est primordiale. Au quotidien, les orthophonistes sont amenés à prendre en charge de nombreux patients atteints de pathologies pour lesquelles le tabagisme est un facteur aggravant (tumeur ORL, tumeur cérébrale ou encore différentes pathologies vocales). Cependant, avec la réglementation actuelle, la profession ne peut prescrire de substituts nicotiniques et ne peut s'inscrire activement dans la lutte contre le tabagisme. En conséquence, elle lui demande si l'ouverture du droit à la prescription des substituts nicotiniques par les orthophonistes est envisagée par le Gouvernement.


Réponse du ministère :


Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique. Chaque année, en France, le tabac tue 75 000 personnes ; 11,5 millions de Français fument quotidiennement, avec près d'un quart des adolescents qui fument quotidiennement. C'est le premier facteur de risque de mortalité évitable. Le Programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 (PNLT) renforce la lutte contre le tabac en combinant des actions sur le plan sanitaire, social et économique. Les premiers résultats de cette politique volontariste relaient une baisse historique du nombre de fumeurs en France avec 1,6 million de fumeurs quotidiens en moins entre 2017 et 2018. Assurer la meilleure accessibilité des traitements de substitution nicotinique (TSN) est une stratégie particulièrement efficiente pour faciliter le sevrage tabagique. En application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016,  cinq professions de santé sont aujourd'hui autorisées à prescrire des substituts nicotiniques : les médecins (y compris les médecins du travail), les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. De plus,  depuis 2018, les traitements de substitution nicotinique sont remboursés comme n'importe quel médicament, par l'assurance-maladie à hauteur de 65% avec la prise en charge par les mutuelles du ticket modérateur. L'accessibilité des traitements d'aide au sevrage du tabac est actuellement favorisée et il est constaté une forte et régulière augmentation depuis 3 ans. Ouvrir un droit à la prescription des substituts nicotiniques par les orthophonistes pourrait s'inscrire en cohérence avec les mesures prises en 2016. Les orthophonistes sont des auxiliaires médicaux qui prennent en charge des patients atteints de pathologies pour lesquelles le tabagisme est un facteur aggravant (tumeur ORL, pathologies vocales…) et également des enfants qui peuvent être dans un environnent fumeur et donc subir un tabagisme passif.